Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur et Hébergement

Éditeur : Dogivo SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €.

• Siège social : 984 Rue du Château de Bagnac, 67470 Wintzenbach, France.
• SIREN : 992 468 728
• Contact : contact@dogivo.app

Hébergement :

• Application : Google Cloud Platform (Firebase), Gordon House, Barrow St, Dublin 4, Irlande.
• Site Internet : Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis.

2. Objet du Service

Dogivo propose un outil de coordination pour l'organisation de cadeaux communs. La Plateforme permet de centraliser des idées, de voter, de suivre des promesses de contributions et d'accéder aux informations de paiement fournies par l'organisateur.

Important : Dogivo n'est pas un service de paiement. Aucune transaction financière ne transite par les serveurs de Dogivo.

3. Acceptation et Accès

L'accès à la Plateforme et son utilisation valent acceptation sans réserve des présentes CGU.

• Âge : L'utilisation de Dogivo est ouverte aux mineurs. Toutefois, conformément au RGPD, les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale pour l'utilisation du service et la collecte de leurs données.
• Comptes : L'accès peut se faire via la création d'un compte ou en tant qu'invité (pseudo). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès.

4. Gratuité et Évolution du Modèle

L'accès à Dogivo est actuellement 100 % gratuit pour les utilisateurs particuliers. Dogivo se réserve le droit de monétiser la Plateforme ultérieurement, notamment via :

• Des partenariats avec des entreprises.
• Des liens d'affiliation vers des sites marchands tiers. L'utilisateur est informé que Dogivo peut percevoir une commission sur les achats effectués via ces liens.

5. Assistant IA (Google Gemini)

L'assistant d'idées de cadeaux utilise la technologie Google Gemini.

• Limitation : Les suggestions sont générées automatiquement par une intelligence artificielle. Dogivo ne garantit ni l'exactitude, ni la pertinence, ni la disponibilité des produits suggérés.
• Responsabilité : Dogivo ne saurait être tenu responsable des conseils prodigués par l'IA ou des conséquences (matérielles ou morales) d'un cadeau acheté suite à une suggestion de l'assistant.

6. Responsabilité liée aux Contributions

Les informations de paiement (RIB, numéro de téléphone, lien tiers) sont saisies sous la seule responsabilité de l'organisateur de l'événement.

• Dogivo ne vérifie pas l'exactitude des coordonnées bancaires.
• Dogivo décline toute responsabilité en cas d'erreur de virement, de fraude entre participants ou de désaccord sur la gestion des fonds collectés.
• Le marquage d'une contribution comme « payée » est une fonction purement informative et n'a aucune valeur juridique de preuve de paiement.

7. Espace de discussion (Chat)

L'application intègre un espace de discussion destiné exclusivement à l'organisation du cadeau commun.

• Responsabilité : L'utilisateur est seul responsable des propos, informations ou contenus qu'il diffuse via le chat.
• Modération : Dogivo n'exerce pas de modération a priori sur les messages. Toutefois, Dogivo se réserve le droit de supprimer tout message signalé ou jugé contraire aux lois en vigueur (insultes, harcèlement, propos racistes, etc.) et de suspendre l'accès de l'utilisateur fautif.

8. Comportement des Utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas usurper l'identité d'un tiers.
• Ne pas publier de contenus (idées, pseudos) injurieux, diffamatoires ou illicites.
• Ne pas tenter de nuire à l'intégrité de la Plateforme (piratage, spam, extraction de données).

Dogivo se réserve le droit de supprimer tout contenu ou compte ne respectant pas ces règles, sans préavis.

9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (logo, interface, code, textes, marque Dogivo) est la propriété exclusive de Dogivo SASU. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Responsabilité Technique

Dogivo s'efforce de maintenir la Plateforme opérationnelle mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Dogivo ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet (virus, intrusion, perte de données) ou de problèmes liés aux services tiers.

11. Modifications des CGU

Dogivo peut modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur est informé de ces modifications par une mention sur la Plateforme ou via une mise à jour de la date de « Dernière mise à jour ». L'utilisation continue après modification vaut acceptation.

12. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.